Le gouvernement souhaite encourager les Français à se mettre au vélo taf par la mise en place de plusieurs mesures incitatives. Alors, quelles sont les aides pour aller au travail à vélo ? Entre le forfait mobilités durables, la prime vélo et la prime à la conversion, suivez le guide.
Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?
Le forfait mobilités durables remplace l’indemnité kilométrique vélo. Il permet une prise en charge des trajets à vélo par l’employeur. Concrètement, l’entreprise participe aux frais engagés par les employés pour leurs déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail. Le versement se fait sous la forme d’une allocation. Prévu depuis janvier 2020, le dispositif entre en vigueur le 11 mai 2020.
Attention ! Il ne s’agit en rien d’une obligation pour l’employeur. Celui-ci n’est pas tenu d'assurer les frais du trajet domicile vélo des employés. Au cas où l’entreprise déciderait d’octroyer un forfait mobilités durables à ses salariés, elle choisit le montant de l’allocation et des modalités d’attribution. Des accords de branche ou d’entreprise sont susceptibles de s’appliquer. En présence d’un Comité Social et Économique au sein de la société, l’employeur pourra le consulter. Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire votre convention collective.
Dans tous les cas, si un forfait mobilités durables existe, il doit profiter à l’ensemble des employés qui répondent aux critères définis, y compris les salariés à temps partiel. Avec une durée effective de travail au moins égale à la moitié de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, la prise en charge est la même que pour un temps complet. Pour les salariés effectuant moins d’un mi-temps, l’allocation est proportionnelle aux nombres d’heures travaillées. Si le vélo est éligible au forfait mobilités durables, ce n’est pas le seul moyen de transport concerné. Comme le nom du dispositif le mentionne, toutes les mobilités durables peuvent être prises en charge. Il s’agit :
- des scooters et des trottinettes électriques en location ou libre-service ;
- du covoiturage, que l’on soit conducteur ou passager ;
- de l’autopartage, uniquement pour les moteurs non thermiques ;
- des transports publics (exception faite des abonnements).
Jusqu’à 600 € par an, le forfait mobilités durables n’est pas soumis aux impôts et aux cotisations sociales. L’entreprise peut décider de compléter ce montant par la prise en charge de l’abonnement de transport en commun. Concernant le versement, l’employeur exigera la fourniture d’un justificatif de paiement chaque année civile. Une autre option consiste à faire remplir une attestation sur l’honneur témoignant de l’utilisation d’un vélo pour se rendre au travail. Quant aux déplacements en dehors du trajet habituel entre le lieu de résidence et le lieu de travail, l’indemnité kilométrique continue de s’appliquer.
Qu’est-ce que la prime vélo ?
La prime vélo est une autre aide qui vise à inciter les Français à troquer la voiture contre le vélo électrique pour se rendre au travail. Elle prend la forme d’un bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Cette aide de l’État, également connue sous le nom de « bonus vélo à assistance écologique », est cumulable avec d’autres dispositifs. La prime n’est octroyée qu’aux individus ayant déjà reçu une aide similaire par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités.
Le gouvernement prévoit un plafond du montant de la prime vélo. Ce plafond correspond au montant de l’aide perçue par la collectivité territoriale pour le même objet, avec une limite de 200 €. Sachez que les vélos cargo ainsi que les remorques électriques pour vélos sont également concernées par cette mesure. Dans ce cas, le plafond dépend du coût d’acquisition avec une limite fixée à 40 % du prix d’achat ou 1 000 €.
Chaque cycliste ne peut bénéficier qu’une seule fois de la prime vélo, peu importe le nombre de vélos achetés. Pour plus d’informations, consultez notre article dédié à la prime vélo.
Qu’est-ce que la prime à la conversion spéciale vélo ?
Enfin, troisième aide au vélo taf, la prime à la conversion est étendue à l’achat d’un vélo, dans la limite d’une seule aide par personne. Il s’agit d’inciter les automobilistes à remplacer leurs vieux véhicules à motorisation thermique par un vélo à assistance électrique. Sous l’impulsion de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, la prime à la conversion ne se limite donc plus à l’achat des voitures électriques. Le vélo doit être identifié et ne pas faire l’objet d’une cession.
Certaines conditions sont à remplir pour prétendre à la prime à la conversion, à savoir :
- être majeur ;
- justifier d’un lieu de résidence en France ;
- retirer de la circulation un véhicule thermique (voiture ou camionnette) pour destruction ;
- acquérir ou louer (durée de contrat d’au moins deux ans) un vélo à assistance électrique sans batterie au plomb ;
Le bénéficiaire de la prime à la conversion doit être le propriétaire depuis au moins un an du véhicule envoyé à la casse. Ce véhicule doit être non gagé et immatriculé en France, avec des dispositions particulières en fonction du type de motorisation. Ainsi, la date d’immatriculation à ne pas dépasser est fixée au 1ᵉʳ janvier 2006 pour un moteur essence et au 1ᵉʳ janvier 2011 pour un moteur diesel. Il faut remettre la voiture ou la camionnette à un centre agréé qui procédera à la destruction dans les trois mois qui précèdent ou les six mois qui suivent l’acquisition du vélo. Le montant de l’aide s’élève au maximum à 40 % du coût d’acquisition avec un plafond établi à 1 500 €.
Quant au vélo électrique, il doit disposer d’un moteur auxiliaire dont la puissance nominale continue ne saurait excéder 0,25 kilowatt. Lorsque le cycliste atteint la vitesse de 25 km/h ou dès qu’il arrête de pédaler, l’alimentation du deux-roues doit se réduire jusqu’à cesser totalement. Nous vous invitons à lire notre guide complet de la prime à la conversion spéciale vélo, pour plus de précision.
Entre le forfait mobilités durables, la prime vélo et la prime à la conversion, vous n’avez plus d’excuse de budget pour enfin franchir le cap et passer au vélo taf. Toujours en donnant la priorité à la sécurité !
