Le vélo a le vent en poupe ! En effet, ce moyen de transport est de plus en plus utilisé pour faire du vélotaf, emmener son enfant à l’école ou tout simplement pour se balader. Pratique, économique et écologique, il est difficile de ne pas succomber à son charme.
Cependant, le vélo ne met pas les cyclistes à l’abri des accidents de la route. Qui est responsable lors d’une collision entre un vélo et une voiture ou une moto ? Comment un cycliste peut-il être indemnisé en cas d’accident impliquant un piéton ou un autre vélo ? Que faire en cas d’accident survenant sans collision avec un autre usager de la route ?
Zoom sur l’indemnisation de l’accident de la route du cycliste.
Accident de vélo impliquant un véhicule terrestre à moteur : la loi Badinter vous protège
La loi Badinter du 5 juillet 1985 protège les cyclistes en cas d’accident de vélo impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, camion, bus, etc.) et ce, même s’ils ont commis une infraction au code de la route à l’origine de l’accident.
En effet, un cycliste blessé lors d’un accident impliquant un véhicule motorisé est intégralement indemnisé par l’assurance du véhicule pour ses dommages corporels même s’il a brûlé un feu rouge par exemple.
En revanche, le cycliste ne sera pas indemnisé s’il a commis une faute dite inexcusable. C’est le cas par exemple s’il fonce vers une voiture dans une intention suicidaire ou s’il roule en état d’ivresse.
Le conducteur du véhicule impliqué dans l’accident devra alors prouver que la faute du cycliste est la cause exclusive de l’accident. L’indemnisation du cycliste peut alors être réduite, voire rejetée. Notons cependant qu’une protection accrue est appliquée pour les cyclistes de moins de 16 ans et de plus de 70 ans.
Par ailleurs, il faut savoir que si votre vélo ou votre équipement (casque de vélo, vêtements de cyclisme, etc.) a été endommagé lors de l’accident, vous serez indemnisé par l’assureur du conducteur uniquement si vous n’en êtes pas le responsable.
Vous pouvez être indemnisé de vos dommages matériels si vous avez souscrit une assurance qui garantit ce type de sinistre.
Rappel :
Les vélos électriques rapides (speed bikes) pouvant dépasser les 25 km/h sont officiellement assimilés à des cyclomoteurs.
Par conséquent, en cas d’accident avec une voiture par exemple dont le responsable est le cycliste, ce dernier ne sera pas indemnisé par l’assureur de la voiture. En effet, son vélo électrique est lui-même considéré comme un véhicule terrestre à moteur.
Accident de la route du cycliste : remplissez un constat amiable si c’est possible
En cas d’accident à vélo, le plus simple est d’établir, si cela est possible, un constat amiable d’accident entre le véhicule motorisé et le cycliste. En cas d’absence de formulaire, sachez qu’il est également possible d’établir le constat sur un smartphone avec l’application « e-constat auto ».
Si vous êtes blessé, rendez-vous vite aux urgences pour faire constater vos blessures.
Dans le cas où le conducteur n’a pas assuré son véhicule, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) indemnise le cycliste. En cas de délit de fuite, vous pouvez porter plainte jusqu’à un an après l’accident, en joignant à votre plainte un maximum d’éléments : date, heure et lieu de l’accident, photos, certificat médical, etc.
Si le conducteur reste introuvable, vous pouvez saisir le FGAO pour bénéficier de l’indemnisation de vos dommages corporels. Si le conducteur est retrouvé, il risque une suspension de permis jusqu’à cinq ans, et jusqu’à trois ans d’emprisonnement ainsi que 75 000 € d’amende.
Accident de vélo avec un piéton ou un vélo : la responsabilité civile est engagée
En cas d’accident entre cyclistes ou entre un cycliste et un piéton, les responsabilités de chacun sont analysées. C’est la responsabilité civile du responsable de l’accident qui est engagée. Cette garantie permet de réparer les dommages que vous causez aux tiers.
Sachez que votre assurance multirisque habitation couvre les risques liés à la responsabilité civile.
Dans tous les cas, pensez toujours à prendre les coordonnées de la personne impliquée dans votre accident à vélo, les coordonnées de son assurance et éventuellement son immatriculation. N’hésitez pas également à recueillir les éventuels témoignages des personnes qui ont assisté à l’accident et leurs coordonnées.
Quid d’un accident de vélo survenu sans collision avec un autre usager de la route ?
Les accidents à vélo peuvent également survenir sans qu’aucun autre usager de la route ne soit impliqué. En effet, un cycliste peut facilement glisser sur un sol mouillé, perdre l’équilibre en signalant ses changements de direction ou encore chuter en essayant d’éviter un obstacle.
Afin de réduire le risque de déstabilisation à vélo, il est fortement recommandé de porter un casque avec clignotant qui vous permet de signaler vos intentions sans lâcher le guidon. Celui-ci permet également d’optimiser votre visibilité sur la route et ce, de jour comme de nuit.
En cas d’accident à vélo sans collision avec un autre usager de la route, la sécurité sociale et votre complémentaire santé prendront en charge vos éventuels frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques.
Si vous avez souscrit une assurance GAV (Garantie Accidents de la Vie), celle-ci prendra en charge tout ou partie de vos dommages corporels.
Vous utilisez des vélos en libre service ? Pensez à vérifier votre contrat avec le loueur. Certaines sociétés de location n’incluent aucune assurance dans leurs abonnements.
Quelle indemnisation en cas d’accident de trajet ?
Un accident de vélo qui intervient pendant votre trajet domicile-travail ou lieu de restauration-travail ou encore dans le cadre d’un déplacement professionnel est considéré comme un accident de trajet. Ainsi, c’est au titre de l’accident du travail que vos frais médicaux et vos arrêts de travail seront indemnisés.
Vous bénéficierez d’une indemnisation plus favorable que celle prévue par la loi pour les victimes d’un accident non professionnel.
Pour optimiser votre sécurité sur votre deux roues, ne sortez jamais sans votre casque de vélo de ville ! Cet accessoire est indispensable pour protéger votre tête en cas de chute mais également pour pouvoir profiter de vos trajets à vélo de manière plus sereine.
