La prime vélo ou le bonus écologique vélo électrique est une aide financière intéressante pour ceux qui souhaitent se mettre au vélo taf. Quelles sont les conditions d’octroi et de demande ? Pour quel montant ? Cosmo Connected vous présente les spécificités de la prime vélo.
Quelles conditions remplir pour percevoir la prime vélo ?
Instaurée par décret en 2017, la prime vélo est une aide financière qui concerne l’achat d’un vélo électrique neuf. Pour en bénéficier, il faut justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 € par part. Les ressources considérées sont celles de l’année qui précèdent l’acquisition du vélo. En vertu de l’article D251-2 du Code de l’énergie, pour justifier de l’éligibilité à la prime vélo, il faut :
- être majeur ;
- résider en France ;
- être bénéficiaire d’une aide ayant le même objet versés par une collectivité territoriale (municipalité, département ou région) ou un groupement de collectivités territoriales.
Quant au vélo électrique, il ne doit pas utiliser de batterie au plomb. Il ne doit pas faire l’objet d’une cession par l’acquéreur durant l’année qui suit l’achat. De plus, il doit s’agir d’un cycle à pédalage assisté qui répond aux exigences de l’article R.311-1 du Code de la route. Autrement dit, un vélo muni d’un moteur électrique auxiliaire dont la puissance nominale continue maximale est de 0,25 kilowatt. L’alimentation électrique du cycle doit progressivement se réduire avant de s’interrompre dès que le vélo atteint une vitesse de 25 km/h ou que le cycliste cesse de pédaler. Attention ! Conformément au décret du 26 avril 2022, les vélos électriques éligibles à la prime vélo doivent répondre à une obligation d’identification.
Vous pouvez faire votre demande de prime vélo directement en ligne. Les démarches se font à l’aide d’un formulaire dédié à envoyer à la direction régionale de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Un certain nombre de pièces justificatives sont à prévoir, dont :
- une copie de pièce d’identité du bénéficiaire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- une copie de la facture d’achat du vélo électrique ;
- une copie de justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- une copie de l’avis d’imposition de l’année qui précède l’acquisition ;
- une copie de la preuve de versement de l’aide par la collectivité territoriale ;
- un relevé d’identité bancaire.
Le montant de l’aide financière ne dépend pas du prix d’acquisition du vélo, mais de l’aide de la collectivité locale qu’elle complète sans dépasser un plafond de 200 €. La demande de la prime doit survenir dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du deux-roues. À titre d’exemple, si la collectivité territoriale octroie une aide de 100 €, l’État complète avec une prime vélo de 100 €. Mais si la collectivité locale verse 300 €, la prime vélo ne sera que de 200 €. Chaque personne ne peut bénéficier qu’une seule fois de la prime vélo. Retrouvez l’ensemble des conditions pour percevoir le bonus écologique vélo électrique sur le site Service-Public.fr.
Prime vélo : quelles aides locales ?
Puisque l’accès à la prime vélo dépend des initiatives propres à chaque collectivité territoriale, faisons un tour d’horizon des principales aides locales en place.
Quelle prime vélo en région Auvergne-Rhône-Alpes ?
Jusqu’au 31 décembre 2022, la Métropole de Lyon prévoit une aide qui peut grimper à 500 € pour tout achat de vélo électrique. Dans ce cas, le gouvernement complétera avec une prime vélo maximale de 200 €.
Quelle prime vélo en Corse ?
La Corse aussi propose une aide plafonnée à 500 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Chez les vélocistes partenaires du dispositif, le montant de cette aide est déduit de la facture au moment de l’achat. Le bénéficiaire doit d’abord se soumettre au remplissage d’un questionnaire.
Quelle prime vélo en Normandie ?
Au sein de la région Normandie, les cyclistes peuvent recevoir une aide financière pour l’acquisition d’un vélo électrique, d’un vélo pliant ou d’un vélo cargo. Le montant est plafonné à 300 € pour un vélo électrique et à 400 € pour un vélo cargo (bi-ou triporteur).
Quelle prime vélo en Nouvelle-Aquitaine ?
Bordeaux Métropole offre une aide financière d’un maximum de 100 €. Pour en faire la demande, il faut justifier d’un quotient familial inférieur à 2 200 €.
Quelle prime vélo en Île-de-France ?
Dans l’ensemble de la région Île-de-France, la prime à l’achat d’un vélo peut atteindre un montant de 600 €. Elle concerne aussi bien les vélos à assistance électrique que les modèles traditionnels. D’après Île-de-France Mobilités, le montant de l’aide dépend des critères suivants :
- 50 % maximum du prix d’achat TTC pour un VAE et ses accessoires, dans la limite de 500 € ;
- 50 % maximum du prix d’achat TTC pour un vélo cargo sans assistance électrique et ses accessoires, dans la limite de 500 € ;
- 50 % maximum du prix d’achat TTC pour un vélo cargo avec assistance électrique et ses accessoires, dans la limite de 600 €.
Quelle prime vélo dans la région PACA ?
Le département des Bouches-du-Rhône a créé une aide financière à hauteur de 25 % du prix d’achat du vélo électrique en euros TTC avec un plafond fixé à 400 €. Il n’y a aucune condition de ressources pour en bénéficier.
À Nice Métropole, la subvention correspond aussi à 25 % du prix d’acquisition du vélo, mais avec un plafond de 200 €. Quant à Toulon Provence Métropole, elle propose une aide d’un montant de 250 €.
Quelle prime vélo en région Occitanie ?
L’Occitanie définit une aide de 200 € pour l’achat d’un vélo, complétée par un bonus sécurité de 50 € pour s’équiper en toute sérénité.
Quelle prime vélo en région Centre-Val de Loire ?
À Orléans, la municipalité offre une réduction immédiate de 25 % du montant d’achat, dans la limite de 300 €.
La prime vélo ne concerne pas seulement les vélos électriques, mais également les vélos cargos et les remorques électriques depuis le décret du 23 juillet 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022. Par vélo cargo, on entend un vélo aménagé qui permet de transporter des personnes ou des marchandises à l’arrière ou à l’avant du deux-roues. C’est une solution parfaite pour conduire ses enfants à l’école avant d’aller au travail !
