Savez-vous que les utilisateurs de trottinettes électriques ne sont pas considérés comme des piétons ? Autrement dit, ils ne peuvent pas rouler sur le trottoir et doivent emprunter la piste cyclable dès lors qu’elle existe. Et cela vaut également pour les monoroues, les gyropodes, les hoverboards et tous les engins électriques. Faisons le point sur les règles de circulation en trottinette électrique.
Circulation en trottinette électrique en agglomération : quelle réglementation ?
Avant toute chose, il faut distinguer la réglementation en agglomération des règles de circulation hors agglomération. En ville, les trottinettes électriques ont l’obligation de se déplacer sur les pistes cyclables. Mais si ces dernières sont de plus en plus nombreuses, y compris dans les grandes villes où la voiture continue à dominer sur la route, elles peuvent parfois manquer. Alors, où rouler en trottinette électrique en l’absence de pistes cyclables dédiées ? Exceptionnellement, il est alors possible de circuler sur les zones piétonnes, sur autorisation du maire. À condition de ne pas gêner les piétons qui ont la priorité. De plus, la vitesse ne devra pas dépasser 6 km/h. Sinon, les usagers doivent emprunter la route – en veillant à ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée de 25 km/h. Techniquement, certaines trottinettes électriques peuvent pourtant atteindre 40 km/h, bien que la loi interdit de rouler à une telle vitesse.
Toujours en agglomération, les trottinettes électriques peuvent circuler sur les voiries privées, comme l’allée d’une propriété ou le chemin d’accès à une résidence. Du côté des équipements à prévoir, les trottinettes électriques doivent présenter des accessoires réfléchissants arrière et latéraux pour garantir une visibilité optimale la nuit et par mauvais temps. De plus, l’engin doit disposer d’un système de freinage fonctionnel, d’un avertisseur sonore ainsi que de feux à l’avant et à l’arrière. S’il n’est pas obligatoire, le port du casque de trottinette reste vivement recommandé pour des questions évidentes de sécurité. Cela vaut tout particulièrement pour la jungle urbaine, où les utilisateurs de trottinette électrique sont des proies faciles pour les automobilistes.
Quant au stationnement des trottinettes électriques en ville, il est toléré sur les trottoirs tant qu’il ne gêne pas la circulation des piétons. Le maire est compétent pour décider d’une interdiction et de règles spécifiques de stationnement réservées à cet engin électrique. C’est la loi d’orientation des mobilités qui donne la compétence au maire de prévoir des dérogations. Par exemple, à Paris, il est interdit de stationner les trottinettes électriques en libre-service sur les trottoirs. Des places de stationnement dédiées sont prévues à cet effet. Tout usager qui ne respecte pas cette interdiction s’expose à une amende forfaitaire d’un montant de 49 €. De plus, les frais de fourrière sont à sa charge. Il est préférable de le savoir.
Circulation en trottinette électrique hors agglomération : quelle réglementation ?
Hors agglomération, les trottinettes électriques peuvent circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. Comme en agglomération, l’utilisation est possible sur les voiries privées de type chemin ou allée d’accès. Les autorités compétentes peuvent décider d’une autorisation de circulation sur la route, au même titre que les voitures. Pour une visibilité optimale, veillez à bien porter des dispositifs réfléchissants et à activer vos feux de position. En cas de déplacement le soir ou la nuit ou si la visibilité est réduite en journée, il faut porter des vêtements réfléchissants. Dans tous les cas, agglomération ou hors agglomération, sachez que l’utilisation des trottinettes électriques est réservée aux personnes d’au moins 12 ans. Il est strictement interdit de transporter plusieurs personnes en même temps sur la même trottinette.
Enfin, sachez que pour avoir le droit d’utiliser une trottinette électrique, privée comme en libre-service, vous devez être couvert par une assurance responsabilité civile. Et ce, quelle que soit la zone de circulation. Cette assurance vous protège en cas de blessures et dommages causés à une tierce personne, notamment un piéton. Idem pour des dégâts matériels constatés sur un véhicule. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur habituel afin d’adapter votre assurance habitation. Sinon, vous avez la possibilité de signer un contrat dédié. Avant de prendre une trottinette en libre-service, nous vous invitons à bien vérifier les conditions d’assurance prévues pour l’utilisation de l’engin. Celles-ci doivent obligatoirement figurer dans le contrat de location.
Circulation en trottinette électrique : attention aux sanctions !
Que risquez-vous à ne pas respecter la réglementation prévue par la loi pour la circulation des trottinettes électriques ? En plus d’accidents plus ou moins graves, mettant en danger votre sécurité et celle des usagers de la route autour de vous, vous risquez des sanctions, à savoir :
- une amende forfaitaire de 35 € si vous ne vous soumettez pas aux règles de circulation ;
- une amende forfaitaire de 135 € si vous circulez sans autorisation sur un trottoir ;
- une amende forfaitaire de 1 500 € si vous dépassez la vitesse maximale autorisée de 25 km/h.
Attention ! Au même titre de la réglementation, les sanctions sont susceptibles de changer. Les règles de circulation définies pour les trottinettes électriques sont, à l’image de cet engin, encore récentes. Il a fallu de nombreux mois de travail, de réflexion et de dialogue entre le gouvernement et les acteurs concernés pour parvenir à une première législation. En effet, le projet de décret visant à modifier le code de la route pour y intégrer les trottinettes électriques ne date que du 23 octobre 2019 ! Il a d’abord été présenté à la Commission européenne avant d’être validé par le Conseil national d’évaluation des normes (le CNEN) et le Conseil d’Etat pour application. De futurs décrets pourront prévoir de nouvelles dispositions pour renforcer la sécurité routière des engins de déplacement motorisés (EDPM).
2019 est une année importante pour les trottinettes électriques. En plus de l’application du code de la route pour les EDPM, elle marque le début des statistiques officielles des morts liés à ces engins. Les chiffres sont passés de 10 morts en 2019 à 20 en 2021, soit le double. La plupart d’entre eux circulaient la nuit et sans casque. D’où la nécessité de porter un casque de trottinette, malgré l’absence d’obligation à ce jour : adoptez les bons réflexes !
