Conditions Générales d'Utilisation du site internet et de l’application mobile

« cosmoconnected.com » - « Cosmo Connected »

Conditions générales d'utilisation

A titre préliminaire, il est précisé aux Utilisateurs et Membres que les Services fournis par l’Editeur au moyen du Site Internet, permettent de (i) prendre connaissance des caractéristiques et des fonctionnalités du Produit et de l’Application associée, (ii) réaliser des Commandes de Produits, de voir cette Commande et (iii) d’accéder, de modifier et/ou de compléter les Données Personnelles utiles à l’utilisation de l’Application.

Article 1. Objet des Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cosmo Connected, (ci-après dénommée l’ « Éditeur » ou la « Société »), met à la disposition des Utilisateurs le site Internet accessible à l’URL  https://cosmoconnected.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») et l’application mobile (ci-après « l’Application »), les Services et informations accessibles, ainsi que les règles d’utilisation du Site et de l’Application.

Toute consultation, utilisation ou transmission du Site et de l’Application vaut acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation définies ci-après. Vous ne devez pas utiliser le Site ou l’Application si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site Internet et de l’Application et/ou de son exploitation.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont valables pour une durée indéterminée.

Article 2. Définitions

L’ensemble des termes et expressions, visés ci-dessous, auront la signification attribuée ci-après :

  • Application mobile

Le terme « Application mobile» désigne l’application logicielle « Cosmo Connected » éditée et fournie par l’Editeur en vue de son utilisation combinée avec le Produit, donnant accès, notamment, au service d’assistance, qui est disponible gratuitement dans l’« Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par tout Membre sur son téléphone mobile doté d’un système d’exploitation Apple iOS Version 10.0 ou supérieure ou Android Version 5.0 ou supérieure et disposant d’une connexion au réseau Internet.

L’Application comprend également les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par l’Editeur.

  • Conditions Générales d’Utilisation

L’expression « Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site Internet applicables aux Utilisateurs et Membres du Site Internet.

  • Commande

Le terme « Commande » désigne toute commande de Produit(s) faite par le Client auprès de la Société à travers l’Application, le Site Internet ou tout autre moyen ou personne habilité par la Société à commercialiser le Produit.

  • Compte

Le terme « Compte » désigne l’environnement accessible sur le Site Internet auquel un Membre a accès moyennant la fourniture d’éléments d’identification uniques (identifiant et mot de passe) permettant de (i) réaliser des Commandes de Produits et voir cette Commande et (ii) d’accéder, de modifier et/ou de compléter les Données Personnelles utiles à l’utilisation de l’Application.
Veuillez-vous référer à la politique de protection des données concernant l’accès et l’utilisation des Données Personnelles.

  • Droits de Propriété Intellectuelle

Le terme « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévu par le Code de propriété intellectuelle et les conventions communautaires et internationales et, notamment les droits d'auteur, les droits dérivés, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéographiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les adresses e-mail) ; cette liste n’étant pas exhaustive.

  • Données Personnelles

Le terme «Données à caractère personnel» désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou un ou plusieurs éléments qui lui sont propres au sens du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD ») et de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 ;

  • Editeur

Le terme «Editeur» est défini à l’article 1er des Conditions Générales d’Utilisation. 

  • Membre

Le terme « Membre » désigne un Utilisateur personne physique inscrit sur le Site Internet ou l’Application par le biais de l’ouverture d’un Compte.

  • Produit

Le terme « Produit » désigne les équipements disponibles à la vente sur le site.

  • Services

Le terme « Services » désigne les moyens et fonctionnalités mis à disposition de l’Utilisateur ou du Membre par le Site Internet afin de (i) réaliser des Commandes de Produits et de voir de cette Commande et (ii) d’accéder, de modifier et/ou de compléter les Données Personnelles utiles à l’utilisation de l’Application.

 

  • Utilisateur

Le terme « Utilisateur » désigne une personne physique qui navigue sur le Site Internet a accepté les Conditions Générales d’Utilisation, mais qui ne bénéficie pas des Services accessibles aux seuls Membres.

 

Article 3. Accès au Site Internet et à l’Application

3.1 L’accès au Site Internet, à l’Application et à leurs fonctionnalités est réservé aux personnes physiques juridiquement capables.

Chaque Utilisateur doit par ailleurs disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès permanent au Site Internet, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et de ses fonctionnalités.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès totale ou partielle au Site Internet et/ou à ses fonctionnalités et ce quelle qu’en soit la durée.

Une assistance technique est accessible à l’Utilisateur en prenant attache auprès du service client par voie électronique à l'adresse e-mail suivante : support@cosmoconnected.com

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site Internet ou une partie des fonctionnalités du Site Internet, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

3.2 Les équipements et moyens matériels, notamment l’acquisition du Produit, permettant l’accès à l’Application ou à certains Services, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter l’Application.

 

Par ailleurs, l’utilisation de l’ensemble des Services de l’Application nécessite une connexion permanente au réseau téléphonique, au réseau internet et à l’activation de la géolocalisation du terminal. Toute inaccessibilité à l’un de ces réseaux pourra être de nature à restreindre les fonctionnalités et les Services de l’Application, notamment s’agissant du Service Assistance.

Pour accéder et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder un terminal mobile compatible et un accès au réseau Internet depuis ce terminal.

L’Application est mise à jour régulièrement afin d’ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux Services. L’installation de ces mises à jour peut se révéler impérative afin de poursuivre l’utilisation de l’Application ou de certains de ces Services.

3.3 L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux informations et Services de l’Application.

A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :

  • vérifier que le terminal mobile utilisé ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement ;
  • ne pas faire usage de l’Application en contradiction avec la législation applicable à la conduite de cycles motorisés ou non motorisés;
  • ne pas faire un usage de l’Application ou ses Services dans un cadre professionnel, ou marchand ;
  • ne pas recopier tout ou partie de l’Application sur une autre application, ou sur tout autre support informatique ;
  • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives accessibles au moyen de l’Application ;
  • ne pas mettre en place de système susceptible ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon, un acte de concurrence déloyale ou de nature à violer les présentes CGU;
  • informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé ;
  • ne pas porter atteinte à l’intégrité et/ou la sécurité de l’Application ou ses Services.

3.4 L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable et exprès de l'Utilisateur à être géolocalisé.

Pour cela l'Utilisateur devra activer, la fonction de géolocalisation par GPS de son téléphone directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. En cas de désactivation, certains Services de l’Application pourront être inaccessibles en tout ou partie.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du terminal mobile et de l'Application, l'utilisateur peut notamment :

-   être localisé en cas d’incident lors d’un trajet ;

- En cas d’incident détecté par le Cosmo durant son trajet, bénéficier de l’envoi automatique et gratuit de SMS et à condition de la présence de réseau mobile vers ses contacts d’urgence (préalablement enregistrés par l’utilisateur dans l’Application) afin qu’ils soient informés de l’heure et des coordonnées GPS de l’incident détecté partout dans le monde ;

- recevoir des messages à caractère informatif ou commercial durant la session d'utilisation de l'Application.

Article 4. Licence d’utilisation de l’Application

L'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle de l’Application ainsi que des Services qui lui sont associés, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive, à titre gratuit.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur l’Application, le contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

 

Article 5. Inscription sur le Site internet ou l’Application, clôture et contenu du Compte

Aux fins d’inscription sur le Site Internet ou de l’Application et d’utilisation optimale de l’Application, un formulaire d'inscription sera soumis à l'Utilisateur afin qu'il communique à l’Editeur différentes informations à caractère personnel (telles que, à titre indicatif : adresse mail, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, etc.), obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire.

Sur ce point ainsi que sur le traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur/Membre est invité à prendre connaissance de notre Politique de protection des données figurant sur le Site Internet et sur notre Application.

En s'inscrivant sur le Site Internet ou sur l’Application et en créant un Compte, chaque Utilisateur garantit que les données communiquées sont sincères, exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone valide(s) et s’assure être le seul détenteur de ces derniers.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d’une marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle).

L’Editeur se réserve la possibilité de refuser toute inscription ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus.

Dans le cadre de son inscription, l’Utilisateur devra renseigner un mot de passe doté d’un niveau de sécurité suffisant conformément aux recommandations formulées sur le Site Internet ou sur l’Application.

Suite à son inscription, chaque Membre dispose d'un identifiant et mot de passe personnels et confidentiels qui ne devront ni être communiqués, ni partagés avec des tiers.

Chaque Membre est seul responsable de la garde et de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers et des actions et/ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit l’Editeur contre toute demande à ce titre.

Aussi, toute connexion au Site Internet via un Compte et/ou la transmission de données/informations effectuées en utilisant un Compte sera réputée avoir été effectuée par le Membre titulaire dudit Compte et sous sa responsabilité exclusive.

En cas de perte ou de détournement de ses identifiants de connexion, le Membre concerné s'engage à informer l’Editeur, sans délai et par écrit à l’adresse suivante : support@cosmoconnected.com, de l'utilisation non autorisée de son Compte et à modifier son mot de passe.

A ce titre, l’Utilisateur ou le Membre renonce à tout recours à l’encontre de l’Editeur, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant.

Par ailleurs, dans le cas où un Membre utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, l’Editeur se réserve le droit de clôturer son Compte sans préavis ni indemnité comme indiqué ci-après.

Pour toute question ou réclamation quelle qu’elle soit, liée à un contenu du Site, vous pouvez contacter l’Editeur à l’adresse suivante : support@cosmoconnected.com

En outre, chaque Membre peut clôturer son Compte, à tout moment et sans motif, en sollicitant cette clôture par e-mail à l'adresse suivante : support@cosmoconnected.com

En outre, chaque Membre peut demander la suppression de ses Données Personnelles, à tout moment et sans motif, en sollicitant cette suppression par e-mail à l’adresse suivante : support@cosmoconnected.com ou dpo@cosmoconnected.com

Pour plus d’information sur votre droit d’obtenir la suppression de vos données, voir notre Politique de protection des données.

En cas de manquement de la part d'un Membre aux Conditions Générales d'Utilisation, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer son Compte sans préavis, ni indemnité et en informera le Membre par e-mail.

Par ailleurs, l’Éditeur peut décider, unilatéralement et sans justification, de la fermeture temporaire ou définitive du Site Internet et de la désactivation temporaire ou définitive de l’Application ou tout ou partie de ses Services.

Article 6. Utilisation du Site internet

Une fois inscrit, chaque Membre bénéficie, sous réserve du respect des Conditions Générales d’Utilisation, d'un accès aux Services du Site Internet.

Dans le cadre des présentes, tout Membre s’interdit d’agir à des fins personnelles, commerciales ou collectives, dans le but de nuire à la réputation et/ou aux intérêts mêmes de l’Éditeur, par tout type d’intrusion et/ou d’utilisation frauduleuse, de quelque nature que ce soit.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, chaque Utilisateur ou Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;
  • ne pas diffuser des informations et/ou contenus inexacts ou frauduleux ;
  • ne pas diffuser des informations et/ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur et/ou aux bonnes mœurs ;
  • ne pas diffuser des informations et/ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site Internet.

Les Utilisateurs et Membres s’interdisent de :

  • détourner le Site Internet de son usage initialement prévu ;
  • accéder ou tenter d’accéder au Site Internet par tout moyen autre que ceux mis à leur disposition par le Site;
  • utiliser des systèmes d’exploration de données (« data mining »), des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;
  • contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du Site Internet, de son hébergeur ou de son réseau et/ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification mises en œuvre par l’Éditeur ;
  • tenter d’interférer avec le Site Internet, son hébergeur ou son réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatiques, d’une surcharge, de « flooding », « spamming », « mailbombing » ou « crashing » ;
  • télécharger, mettre en ligne et/ou transmettre de quelque manière que ce soit des informations et/ou documents qu’ils n’ont pas le droit de télécharger, de mettre en ligne, et/ou de transmettre, que ce soit en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’engagements contractuels, ou constituant une contrefaçon de brevet, marque, dessin et modèle, base de données, secret de fabrique, droit d’auteur, droit à la vie privée ou à l’image et/ou à toute autre droit de propriété de tiers, ou aux fins d’usurper la propriété et/ou l’identité d’une personne physique ou morale.

En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, l’Editeur se réserve le droit de clôturer le(s) Compte(s) du Membre concerné dans les conditions de l’article 6 des présentes, de supprimer automatiquement les messages litigieux et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans préavis, ni indemnité.

Article 7. Disponibilité de l’Application

L’Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de l’Application.

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet mobile et des systèmes d'exploitation nécessaires à l’exécution de l’Application, et en particulier reconnaître que :

  • l’utilisation de l’Application se fait à ses risques et périls ;
  • l’Application lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • l’Application ou ses Services nécessitent un accès combiné au réseau téléphonique et internet pendant toute la durée de leur utilisation ;
  • la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur l’Internet mobile ;
  • les performances techniques de l'Internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer des données.

L’Editeur ne souscrit à l’égard de l’Utilisateur/Membre qu’une simple obligation de moyens s’agissant de la disponibilité de l’Application ou ses Services.

Article 8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale du Site Internet et de l’Application, ainsi que les textes, graphiques, images, photos, sons et vidéos y figurant et, plus généralement, l’ensemble des contenus le composant ainsi que les différents codes et algorithmes supports, sont la propriété de l'Editeur ou de ses partenaires.

L’attention des Utilisateurs et des Membres est attirée sur le fait que certains contenus du Site Internet peuvent résulter d’une réutilisation de données et/ou d’éléments de tiers par l’Editeur conformément aux consignes de réutilisation prescrites par chacun d’entre eux.

Par conséquent, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation commerciale partielle ou totale des contenus, méthodes et fonctionnalités proposés par le Site Internet, directement ou indirectement, par tout Utilisateur et/ou Membre, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et/ou une atteinte aux droits de l’Editeur, voire une atteinte aux droits de partenaires et/ou de tiers, susceptible d’ouvrir notamment droit à indemnisation pour ces derniers.

La marque "Cosmo Connected" est une marque déposée auprès de l’INPI. Par voie de conséquence, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, en ce compris la charte graphique associée, de quelque nature que ce soit, est strictement prohibée.

Par ailleurs, il est interdit à tout Utilisateur/Membre, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des contenus du Site Internet (vidéos, actualités, etc.), notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service et/ou application, un référencement desdits contenus à destination du public et ce, à toutes fins et notamment commerciales.

Article 9. Données à caractère personnel

Notre Politique de protection des données qui est intégrée aux présentes Conditions Générales d'Utilisation par la présente référence, fournit des informations plus détaillées sur la collecte et l'utilisation des informations sur le Site Internet et l’Application de Cosmo Connected, ainsi que sur l'utilisation des cookies.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont l’Editeur gère les informations qui vous concernent ainsi que sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de protection des données disponible sur notre Site Internet et sur notre Application.

 

Article 10. Liens hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes, tant simples que profonds, vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

L’Editeur n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites ou applications tiers.

Sans autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, il est prohibé de créer un lien hypertexte, tant simple que profond, vers le Site Internet, au risque de voir sa responsabilité engagée.
 

Article 11. Règles d'usage d'internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • l’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;
  • les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété, tel que le droit de propriété intellectuelle conformément aux articles L. 121-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle ;
  • l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;
  • l’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.


Article 12. Responsabilité de l'Editeur

Les informations et/ou documents figurant sur le Site Internet et l’Application et/ou accessibles par l’intermédiaire de ces derniers proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition de l’Utilisateur ou du Membre.

Les informations et/ou documents sur le Site Internet et l’Application sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour sans préavis.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponible sur le Site Internet.

Toutefois, compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, de l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, conformément aux dispositions des articles 225-4-1, 225-5, 225-5, 225-6, 227-23, 227-24 et 425-2-5 du Code pénal, l’Éditeur s’engage dès qu’il en a connaissance, à supprimer tout élément de texte, photographie, vidéo ou de quelque autre nature que ce soit, mis en ligne sur le Site Internet par un membre qui aurait un caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.  

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site Internet et l’Application se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur ou du Membre, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être recherchée à ce titre.

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, l’Éditeur ne saurait engager sa responsabilité à raison de la non réalisation ou de la réalisation imparfaite des prestations de ses éventuels partenaires ; ces dernières étant réalisées par des professionnels indépendants.

EN OUTRE, LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR NE SAURAIT ETRE ENGAGEE EN CAS D'INTERRUPTION D'ACCES A L’APPLICATION DU FAIT D'OPERATIONS DE MAINTENANCE, DE PANNE, DE MISE A JOUR OU D'AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER SON CONTENU ET/OU SA PRESENTATION, DES LORS QU'ELLES N'EXCEDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIERE.

L'EDITEUR POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DEFINITIVEMENT L'ACCES A L’APPLICATION ET A TOUT EVENTUEL SERVICE LIE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR LUI DE L'ACTIVITE EN CAUSE. L'EDITEUR NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA PRESENCE DE VIRUS SUR L’APPLICATION.

L'EDITEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE CONSEQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR A RAISON DE L’USAGE ANORMAL DE L’APPLICATION OU DE SES SERVICES, TOUT COMME EN CAS D’USAGE CONTRAIRE AUX PRESENTES.

DANS TOUTES LES HYPOTHESES REQUISES PAR LA LOI, L'AUTORITE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE (COMME POUR LES CAS DE REQUISITION), LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR NE POURRA ETRE ENGAGEE DANS L'HYPOTHESE OU CE DERNIER COMMUNIQUERAIT LES DONNEES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR A L'AUTORITE CONCERNEE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OU L'EDITEUR SERAIT JUGE RESPONSABLE D'UN DOMMAGE CONFORMEMENT AUX PRESENTES, LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR SERA LIMITEE AUX DOMMAGES DIRECTS, CERTAINS, REELS ET ETABLIS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L'EDITEUR OU SES PARTENAIRES NE SAURAIENT ETRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNEES OU DE LA PERTE D'EXPLOITATION CAUSEE PAR L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER L’APPLICATION OU UN SERVICE LIE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT OU D'UN DELIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE ET QUE L'EDITEUR SOIT OU NON AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

Article 13. Droit applicable / litiges

Les présentes sont régies par le droit français.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

En outre, le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable, ne pourra remettre en cause la validité des présentes et n’exonérera pas les Utilisateurs/Membres de leur exécution. Les stipulations déclarées nulles ou non exécutoire seront remplacées par des stipulations de même nature ou de même fondement.

Pour toute question relative aux présentes, nous vous invitons à contacter le service client à l’adresse suivante : support@cosmoconnected.com

Article 14. Entrée en vigueur

Les Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur le 02 novembre 2018