Politique de protection des données

Cosmo Connected collecte, utilise et partage diverses informations que les utilisateurs de nos Produits sont amenés à nous fournir par le biais de notre site internet (le « Site Internet ») accessible depuis le site internet https://www.cosmoconnected.com/ ou notre application mobile (l’« Application »).

Soucieux de préserver la confidentialité de vos Données Personnelles et dans une volonté de transparence, nous avons élaboré ce document afin que vous puissiez connaître et comprendre les traitements que nous mettons en œuvre sur les données qui nous sont communiquées par vos soins.

Cosmo Connected s’engage à assurer le meilleur niveau de protection et de sécurité à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

Ainsi, la Politique de protection des données, formalisée par les présentes, vise à décrire :

-    les données que nous collectons et les raisons motivant cette collecte ;

-    la façon dont nous utilisons ces données ;

-    vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles. 

Vous noterez que cette Politique vient illustrer nos engagements contractuels, et notamment les conditions générales d’utilisation du Site Internet et de l’Application.

La présente Politique de protection des données ne s’applique pas aux applications mobiles et sites Internet tiers, partenaires ou non de notre société, vers lesquels notre Site Internet ou notre Application serait amenée à vous rediriger.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

I.    Données collectées

Afin de fournir de meilleurs services à tous les utilisateurs de nos produits, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter diverses données recueillies selon les modalités suivantes :

(i)    données recueillies directement auprès de l’utilisateur : En utilisant notre Site Internet ou notre Application, vous êtes amenés à nous transmettre des informations permettant de vous identifier (les « Données Personnelles »). A titre d’illustration, vous nous fournissez des Données Personnelles lorsque vous achetez l’un de nos Produits, lorsque vous remplissez les formulaires d’inscription à nos services, lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, ou encore lorsque vous nous contactez par quelque moyen que ce soit.

Ces informations contiennent, les données suivantes :

  • votre nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique ;
  • des informations relatives à votre véhicule ;
  • des numéros de téléphone de vos proches transmis de manière spontanée ;
  • des informations bancaires et financières, notamment votre numéro de carte de crédit ;
  • les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;

A cet égard, vous noterez que les données médicales (poids, âge et taille) susceptibles d’être renseignées par vos soins au moyen de l’Application ne font l’objet d’aucune collecte ni traitement de notre part et sont uniquement stockées sur l’appareil sur lequel l’Application est installée ;

(ii)    données recueillies automatiquement : Dans le cadre de l’utilisation de nos produits et services, nous collectons diverses informations sur une base systématique et automatisée. Ces informations relèvent, principalement, des catégories suivantes :

  • données relatives à l’appareil utilisé lors de la connexion ou aux modalités de consultation et d’usage de nos services : nous sommes susceptibles de recueillir des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous y accédez, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, ou encore les données concernant votre parcours de navigation ;
  • stockage local : nous pouvons être amenés à recueillir et à stocker des données y compris des Données Personnelles sur l’appareil que vous utilisez.

En tout état de cause, nous recueillons et traitons les seules données strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif ayant présidé à leur collecte.

Enfin, lorsque nous sollicitons des informations de votre part, nous vous informons du caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture de ces informations, et des conséquences attachées à l’absence de réponse. Ainsi, seul le remplissage des plages de données identifiées par un astérisque est obligatoire pour nous permettre de vous offrir un service, tel que la passation d’une commande par exemple.

Enfants

Notre Site, Produits et Application ne sont pas conçus pour les enfants de moins de 16 ans, et nous demandons aux mineurs concernés de ne pas communiquer de Données personnelles à Cosmo Connected. Si nous constatons que nous avons collecté les Données personnelles d'un mineur de moins de 16 ans, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.

Le responsable du traitement est Cosmo Connected – 19, rue Richer 75009 Paris - France - support@cosmoconnected.com.

II.    Durée de conservation des données collectées


Pour répondre à des obligations légales ou à titre de preuve, certaines données à caractère personnel pourront être conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple :

  • Les données concernant votre utilisation des services de Cosmo Connected sont conservées en base active aussi longtemps que vous êtes actif puis durant trois ans au plus après la dernière fois que vous aurez utilisé les services de Cosmo Connected. Cosmo Connected pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez que votre compte demeure actif. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées.
     
  • Vos données de géolocalisation seront quant à elles supprimées de nos bases 18 mois après leur enregistrement associé à votre identifiant utilisateur dans la mesure où elles ne seront plus nécessaires au service rendu de consultation de son historique de trajets. Ces données de géolocalisation pourront être conservées par Cosmo Connected passé ce délai qu'après avoir été anonymées, c’est-à-dire qu’il n’existera plus aucun risque de réidentification vous concernant. 
     
  • Les données concernant vos commandes sur le site de commerce de Cosmo Connected y compris vos profils et vos préférences sont conservés en base active à des fins de prospection commerciale durant trois ans à compter de l’expiration de la garantie légale ou contractuelle de votre dernier achat. Les données vous concernant en qualité de prospect non-client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant de vous. Cosmo Connected pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées.
     
  • Après la suppression de vos données de nos bases actives dans les délais mentionnés ci-dessus, certaines données pertinentes pourront être placées dans une base d'archivage sécurisé pour une durée strictement nécessaire au respect des prescriptions légales ou afin de permettre à Cosmo Connected d’assurer la défense de ses intérêts sur le plan juridique ou judiciaire.

 

III.    Utilisation des données collectées

Les Données recueillies servent à :

  1. vous fournir les services dont vous avez sollicité le bénéfice ; par exemple nous pouvons recueillir si vous le souhaitez les noms, courriel et numéros de téléphone de vos 3 contacts d’urgence qui seront notifiés par sms et email en cas d’incident ;
  2. vous envoyer des informations sur nos services par tout moyen de communication, tels que des avertissements importants sur la sécurité ou sur d’éventuelles modifications significatives apportées à la présente Politique de protection des données ainsi que vous fournir un service d’assistance client de qualité ;
  3. recueillir vos paiements ; lorsque vous passez une commande, nous n'affichons ni ne stockons les informations de votre carte de paiement. Les seules informations fournies nous servent à traiter votre commande, respecter le contrat et éviter toute tentative de fraude à votre et à notre encontre ;
  4. vous permettre de personnaliser nos services, les corriger et les améliorer afin de vous offrir toujours le meilleur service ; ainsi votre historique d’achat peut nous permettre de mieux vous renseigner lorsque vous visitez notre Site ;
  5. fonctions de géolocalisation ; nous recueillons les données de localisation uniquement si vous nous l’autorisez et dans le but exclusif de vous fournir les Services fondés sur la position que vous demandez (Alerte Service Assistance, la fonctionnalité gratuite de détection des accidents et de partage des trajets).. Ainsi, pour accéder à ces Services, l’Utilisateur devra avoir lancé un trajet dans l’Application et accepté l’utilisation de la position de son appareil. Vous avez toujours la possibilité de nous retirer sans frais cet accès en utilisant les paramètres de votre téléphone portable. En cas désactivation de la géolocalisation, les Services de l’Application liés à la détection des accidents et l’Alerte Secours Assistance seront inaccessibles.

L’historique de vos trajets n’est conservé qu’à des fins d’amélioration de la qualité de nos Services. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos Données.

  1. vous permettre de créer un compte susceptible de vous donner accès à certains services soumis à une inscription préalable, par exemple, lorsque vous créez un Compte, nous vous demandons votre adresse e-mail ainsi que votre nom afin d’assurer la sécurité de votre Compte ;
  2. Vous permettre de vous connecter à votre Compte à l’aide des identifiants utilisés sur un réseau social; si vous choisissez de procéder ainsi, lors de votre première connexion vous serez invité à donner votre accord au fournisseur de réseau social pour qu'il nous fournisse certaines informations à Cosmo Connected, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre photo de profil, vos publications, vos commentaires ainsi que d'autres informations associées à votre compte sur ce réseau social. Toutes ces informations seront transmises à Cosmo Connected par le fournisseur de réseau social du fait du mode de fonctionnement de la connexion via un réseau social. Toutefois, nous ne conservons et ne traitons que votre adresse e-mail. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez simplement vous connecter à votre Compte à l'aide de vos informations de connexion, sans utiliser les identifiants associés à votre compte de réseau social ;
  3. Vous fournir un service d’assistance produit et client et surveiller la qualité et la nature de ce service ; lorsque vous communiquez avec un conseiller de notre service d'assistance client par e-mail ou par téléphone, nous recueillons des Données personnelles telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et vos préférences en matière de contact, ainsi que des informations sur les Produits que vous possédez, comme leur numéro de série et la date d'achat. Nous pouvons aussi créer des journaux d'événements qui nous servent à diagnostiquer les problèmes de performance d'un produit ou d'une application, et à recueillir des informations portant sur un problème lié à l'assistance ou au service. Dans le respect du droit applicable, nous pouvons aussi enregistrer et écouter vos conversations avec les conseillers de notre service d'assistance client, ainsi qu'analyser tout commentaire fourni volontairement via une enquête auprès des clients, le tout, dans le but d'améliorer notre service client. Avec votre accord –que vous pouvez rétracter à tout moment-, les conseillers de notre service d'assistance client peuvent se connecter à votre Compte si la résolution de problèmes l'exige.

IV.    Communication des données collectées

Afin de vous apporter le meilleur service, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment vos Données Personnelles, avec des entreprises tierces qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et dans le respect de la législation en vigueur et des présentes. Vos Données ne seront partagées qu’avec des partenaires qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir la protection de vos droits et de vos Données.

Plus particulièrement, dans le cadre de l’utilisation de notre Application, nous pouvons être amenés à partager avec les services d’urgence vos données de localisation et certaines Données Personnelles.

Nous sommes également en mesure de partager certaines données, y compris vos Données Personnelles, en vertu d’une obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation formulée à l’encontre de Cosmo Connected, (ii) se conformer à toute demande judiciaire ayant force exécutoire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos utilisateurs (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Cosmo Connected, ses utilisateurs et plus généralement de tout tiers.

Plus généralement, nous pouvons communiquer à des tiers l’ensemble des informations que vous nous avez autorisés à leur communiquer.

Nous nous réservons également le droit de communiquer tout ou partie des Données recueillies dans le cadre d’opération de transfert de propriété ou de restructuration de notre entreprise ou de ses actifs à condition que l'entité à laquelle nous transférons les Données personnelles ne traite vos Données personnelles qu'en accord avec la présente Politique de protection des données et conformément au droit applicable.

V.    Localisation des données

Nous conservons vos Données Personnelles dans nos serveurs sécurisés situés au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible dans le cadre de l’utilisation des Services que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services soient transférées dans d’autres pays, notamment lorsque vous utilisez l’Application en dehors de votre pays d’origine.

En pareil cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué en sécurité et conformément à la présente Politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, assorties le cas échéant de mesures complémentaires, qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant.

VI.    Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité appropriées et conformes aux usages afin de protéger vos données contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisés.

VII.   Vos droits

Cosmo Connected a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que celles-ci soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour ainsi que l’exercice de vos droits.

Droit d’accès : Vous disposez du droit d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte (accessible au moyen du Site Internet ou via l’Application).

Droit de rectification : Vous avez le droit de solliciter la rectification et la mise à jour immédiate de vos Données. 

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Sauf disposition légale contraire, nous supprimerons vos Données afin de nous conformer à nos obligations légales, notamment lorsque vos Données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous nous le demanderez.

Droit à la limitation du traitement : Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel si vous considérez que vos Données ne sont pas exactes ou que vous vous opposez à leur utilisation

Droit à la portabilité de vos Données : Vous pouvez nous demander une copie, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine des Données que vous nous avez communiquées dès lors que leur traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données soient directement transmises à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition : Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos Données Personnelles. Lorsque vous réalisez cette demande et que celle-ci est conforme à la loi applicable, nous ne traiterons plus vos Données sauf si nous démontrons la légitimité et le caractère impératif du traitement de données personnelles et que ce dernier prévaut sur vos droits, intérêts et libertés. De même nous pourrons traiter vos Données si cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Afin de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir le type d’informations dont vous souhaitez avoir communication.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire nonobstant la suppression de celles-ci par vos soins.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Si vous estimez ne pas avoir obtenu de la part de Cosmo Connected quant au respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Comission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – tél. : 01 53 73 22 22 – site internet : http://www.cnil.fr.

Enfin nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour notifier chaque utilisateur auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

VIII.    Cookies et technologies semblables

Les « cookies » sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et susceptibles d’être utilisées par le Site Internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur ou du Membre, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date, etc.). Les «cookies » permettent également de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web et d’optimiser ainsi la navigation.

Cosmo Connected met à votre disposition un centre de préférences qui vous permet de :
- vous informer sur la nature des cookies déposés et lus lorsque vous visitez le site;
- paramétrer leur utilisation soit de manière globale pour l’ensemble du site et des finalités exposées, soit finalité par finalité.

Veuillez noter toutefois que si vous refusez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés. 

En naviguant sur le Site Internet vous êtes susceptibles de rencontrer différents types de « cookies » :

Les « cookies » de l’Editeur

Les « cookies » de l’Editeur ont pour principales finalités :

  • le stockage des données variables et personnalisées sur un visiteur du Site Internet ;
  • la mémorisation des différentes saisies réalisées afin d’optimiser les services qui vont intéresser l’Utilisateur ou le Membre et faciliter la saisie des différents formulaires.

Les « cookies » tiers  

  • cookies traceurs ;
  • cookies d'audience ;
  • cookies techniques et de fonctionnement.

Les « cookies » tiers ont pour principales finalités :

  • la distinction des Utilisateurs, des sessions et des nouvelles visites ;
  • l’établissement de statistiques d’analyse de fréquentation et de navigation anonyme ;
  • l’enregistrement de la source de trafic ou d’une campagne ;
  • la mémorisation du login et du mot de passe afin de faciliter la connexion d’un Membre déjà inscrit ;
  • la personnalisation des offres commerciales potentielles ;
  • la sécurisation de la connexion d'un Utilisateur / Membre sur le Site Internet, la mémorisation de ses préférences d’utilisation et l’optimisation de la navigation ;
  • la collecte des paramètres d’affichage d’un site pour faciliter la navigation.

Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive et peut être amenée à évoluer avec le Site Internet.

L’Utilisateur peut refuser l’implantation de « cookies » sur son terminal informatique en configurant son navigateur en suivant la procédure indiquée sur ce dernier.

En ce cas, l’utilisation du Site Internet et l’accès aux Services pourrait en être altérée.

IX.    Modification de la politique de collecte et de traitement des données

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de protection des données. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord dans les meilleurs délais et en utilisant les moyens raisonnables. Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre Politique en vigueur pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour qui y sont apportées.

X.    Contact et responsable du traitement

Pour toute demande ou question relative à la présente Politique et à la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter le délégué à la protection des données de Cosmo Connected directement à l’adresse suivante : dpo@cosmoconnected.com.

Vous pouvez aussi prendre contact avec lui par courrier à l’adresse suivante :

COSMO CONNECTED

Délégué à la protection des données
A l’attention du Responsable de traitement des données personnelles
19 rue RICHER
75009 PARIS - FRANCE